jeudi, mars 23, 2006

OGMs, entre manipulation et désinformation


Le 7 février dernier le verdict tombe et l’information est confidentielle : l’Union européenne est condamnée par l’OMC pour son régime d’importations d’OGMs à la suite de la plainte des Etats-Unis, Canada et Argentine en 2003[1]. Cette information, issue de sources diplomatiques, fait le tour du monde avant d’être démentie le 28 février dernier par l’ONG Friends of the Earth qui s’est procuré le rapport de l’OMC[2]… Etonnant non !?

La technologie transgénique ou biotechnologie qui permet de manipuler des organismes ou OGMs est un sujet éminemment sensible au niveau européen.
Il a la double particularité de réunir un large consensus de la part des citoyens et de la société civile, 62% des européens sont inquiets à l’égard des OGMs[3], et de diviser avec tout autant de force les représentations citoyennes aux seins même de nos institutions.
C’est ainsi que nous avons pu assister depuis 1998 à :
- La mise en place d’un moratoire de 6 ans (levée en mai 2004) par la Commission européenne afin de retarder l’obligation des états membres, en vertu des accords de libre échange signés à l’OMC, d’utiliser des graines génétiquement modifiées. C’est ce même moratoire qui a entraîné la plainte devant l’OMC des trois pays ci-dessus,
- Le refus de 40 régions de 6 pays de l’Union européenne d’utiliser des OGMs, se déclarant ainsi libres d’OGMs (GMO free) s’opposant de fait à l’obligation de la Commission européenne,
- La Commission européenne a fait l’objet d’une plainte en 2003 des Etats-Unis, Canada et Argentine auprès de l’OMC (cf ci-dessus),
- Le 24 juin 2005 les Ministres de l’environnement réunis en Conseil européen autorisent les pays membres qui ont choisis de restreindre l’accès à certains OGMs[4],
- Le 5 octobre 2005 la région de la Haute Autriche a été condamnée par la Cour de Justice européenne pour avoir interdit la culture d’OGMs[5], après une plainte déposée conjointement par les gouvernements régional et fédéral autrichiens,
- Le 10 janvier 2006 la Commission européenne oblige la Grèce à autoriser la culture de 17 variétés d’OGMs autorisés au niveau européen[6],
- Enfin ce même pays, la Grèce, récidive en annonçant le 30 janvier qu’elle prolongeait de 18 mois l’interdiction des variétés de maïs concerné et qu’elle l’étendait à 14 variétés supplémentaires, soit 31 au total[7] !

Comment et pourquoi en est-on arrivé là ? Quels sont les enjeux de l’industrie des OGMs ? Cette inquiétude se justifie-t-elle ou non ? Les OGMs sont-ils bénéfiques ou dangereux ? Pourquoi un tel consensus contre les OGMs dans la société civile européenne ?
Voilà toutes les questions que soulève ce débat sur les OGMs qui au delà de la question purement commerciale a le mérite d’illustrer un certain nombre de contradictions de notre société mercantile.
Nous verrons comment ce même débat remet directement en question quelques grands principes communs aux européens, qu’il s’agissent du principe de biens communs, de précaution, de subsidiarité, ou tout simplement du principe démocratique.

Bref historique et marché des OGMs
La biotechnologie est une technologie assez jeune, la première plante transgénique le tabac ayant été obtenue en 1983. La première plante modifiée génétiquement (tabac) fut ensuite commercialisée en 1990 et le premier légume (la tomate) en 1994.
Les promesses
Très vite les OGMs ont été présentés comme une invention technologique révolutionnaire, un progrès certain pour l’humanité, tant du point de vue des espoirs suscités pour la recherche médicamenteuse que pour les propriétés hors du commun qu’ils présentaient. Les ‘chimiquiers‘ ou industriels de la chimie, promoteurs de cette technologie n’hésitèrent pas à louer les vertus extraordinaires de cette nouvelle technologie. C’est ainsi qu’il nous arrive fréquemment de lire ou d’entendre :
- les OGMs vont éradiquer la faim dans le monde,
- le rendement supérieur de ces plantes permettra de diminuer la pauvreté des paysans du tiers monde les cultivant,
- ou encore qu’ils contribueront à l’environnement en réduisant l’usage des pesticides en créant des plantes résistantes aux insectes et/ou tolérantes aux herbicides.
- Certains ont même parlé des OGMs comme la prochaine ‘révolution verte’…
Ainsi cette nouvelle technologie ‘révolutionnaire’ a été promue à coûts de milliards de dollars de budgets de relations publiques à travers le monde.
Le marché
Il faut dire que le jeu en vaut la chandelle puisque le marché mondial des semences (utilisées) est estimé en 2006 à 50 milliards de dollars[8]. Néanmoins ce marché a comme particularité de n’être pas un marché, au sens habituel du terme, puisque depuis toujours une partie des semences obtenues lors de la récolte sont ré-utilisées par les agriculteurs. De plus la grande majorité des agriculteurs utilisent des variétés de semences appropriés à leurs régions, sélectionnées au cours des siècles pour leurs qualités propres.
Les principales transnationales et plus actifs contributeurs de cette technologie que sont Monsanto, Bayer, Aventis Cropscience, Dupont, Cargill ou encore Syngenta ont donc investi depuis 15 ans ce marché potentiellement très lucratif. Ils ne sont pas tout seul puisqu’ aidés pour cela par les subventions allouées à la recherche par les Etats-Unis, ou plus surprenant par les fonds d’aide au développement de ce même pays (USAID)[9] ou encore les programmes de la Banque Mondiale.
C’est ainsi que ce marché en devenir est très vite devenu particulièrement dynamique. En 2004 81 millions d’hectares avec des OGMs ont été plantées dans le monde, la plus grande partie se trouvant aux Etats-Unis (47,6 millions Ha), en Argentine (16,2 millions Ha) au Canada (5 millions Ha) et en Chine (3 millions d’Ha). Le marché des OGMs croit rapidement avec une moyenne de 20% par an.

Les brevets, véritable enjeu des OGMs
A la différence des semences traditionnelles qui sont achetées par les producteurs une fois, puis leurs appartiennent, le modèle économique des multinationales de la biotechnologie, repose en grande partie sur la propriété intellectuelle.
L’industrie des OGMs repose sur deux piliers principaux :
1. L’utilisation de semences brevetés, en moyenne 25% plus chères que les semences traditionnelles,
2. L’utilisation des produits chimiques associés,
Car n’oublions pas que le cœur de métier de ces entreprises est d’abord la chimie.
En fait les OGMs sont une formidable machine à faire de l’argent !
Jugez plutôt…

Les semences brevetés
Chaque variété d’OGM est par définition nouvelle car il s’agit d’une variété unique développée par l’entreprise propriétaire. La firme propriétaire possède donc un droit de propriété intellectuelle dessus. Conséquence, lorsqu’un producteur achète ces semences à la firme propriétaire il doit payer la semence la première fois mais également chaque année car il paie aussi la technologie breveté : il n’a pas le droit de réutiliser les semences issues de la récolte de l’année précédente. Cette technologie est donc particulièrement lucrative pour la société propriétaire.
Mais il y a mieux encore (j’entends plus lucratif). Certains agriculteurs trouvant la mesure un peu cavalière pourraient être tentés de ré-utiliser ces semences. La parade était donc de créer des OGMs stériles afin de contrecarrer toute velléité de ce genre. Cette technologie à l’acronyme anglais quelque peu barbare GURT (Genetic Use Restriction Technology), Technologie de Restriction Génétique en français ou encore ‘Terminator’ est largement dénoncée par un certain nombre de mouvements écologiques ou politiques[10]. Cette technologie a la particularité d’être uniquement utilisée dans les pays du Sud car systématiquement rejetée par les pays du Nord[11].
Toujours plus fort dans les OGMs de type GURT la société Monsanto envisage dans son dernier rapport[12] la possibilité d’OGMs qui pour se développer utiliseraient une hormone de croissance spécifiquement étudiée pour ce produit. Et devinez qui en serait le fournisseur… ? Monsanto !

Les produits chimiques ou intrants
Car ceci nous amène à l’autre volet économique des OGMs : Les intrants, ou engrais, pesticides (herbicides et insecticides) nécessaires à la culture des variétés de plantes et des OGMs.
Chaque variété étant unique, il convenait également de fabriquer les produits chimiques les plus adaptés à ces nouveaux organismes. Le métier historique de ces sociétés étant la chimie, il leur est dès lors aisé de proposer leurs intrants à leurs clients.
L’hormone de croissance citée ci-dessus est la dernière trouvaille chimique d’une industrie décidément très inventive.


Les promesses justifiées ou non justifiées ?
Voici les principales promesses et les résultats réels après 15 ans d’expérience et expérimentations diverses :

Les OGMs vont éradiquer la faim dans le monde
L’argument invoqué par l’industrie biotechnologique est que ces cultures ont de meilleurs rendements et / ou de meilleures qualités nutritives.
En ce qui concerne les rendements plusieurs études indépendantes ont été réalisées aux Etats-Unis, dont une réalisée dans l’état de l’IOWA en 1998 qui évalue les rendements et la rentabilité entre OGMs et non-OGMs sur le maïs et le soja[13]. Il en ressort que la culture d’OGMs n’affecte pas significativement le rendement et la rentabilité mais pas pour les mêmes raisons : le rendement du soja fut légèrement inférieur mais les coûts également par la moindre utilisation d’herbicides, le rendement du maïs GM était plus élevé mais les coûts également. Plusieurs études réalisées aux Etats-Unis ont par la suite confirmé que le rendement de soja était de 4 à 7% moindre en moyenne[14].
En fait selon plusieurs audits réalisés sur diverses variétés d’OGMs cultivés dans les pays africains il apparaît que les OGMs n’ont pas de meilleur rendement que les cultures conventionnelles, au contraire. L’exemple d’un projet mené sur la patate douce au Kenya par Monsanto, l’USAID et la Banque Mondiale est assez édifiant[15].
Cet audit relate le programme de mise au point d’une patate douce génétiquement modifiée et résistant à un virus local. Après 12 années d’un programme employant 19 personnes dont 16 docteurs (PhD) les recherches se poursuivent… Dans le même temps en Ouganda et toujours selon le même rapport, des méthodes nutritives conventionnelles appliquées sur la patate douce dans le cadre d’un autre programme ont permis d’améliorer le rendement de 100% !
Le cas du « Riz en Or » est également éloquent, un audit réalisé avec le « Third World Network » est disponible au lien suivant[16].
En tout état de cause il apparaît présomptueux (pour ne pas dire mensonger) de déclarer que les OGMs vont éradiquer la faim dans le monde. En fait il ressort de plusieurs rapports que son effet est nul sur les conditions alimentaires des paysans, il est par contre énorme sur l’opinion publique mondiale…

Le rendement supérieur de ces plantes permettra de diminuer la pauvreté des paysans du tiers monde les cultivant
Même désinformation et mêmes effets sur les opinions publiques du Nord, effet inverse pour les petits paysans du Sud[17]. Pourquoi :
- Les OGMs ont d’abord été développé pour les pays riches. La grande majorité des OGMs sont des cultures d’exportation (maïs, soja, coton…), la patate douce ou le « riz en or » ont d’abord été développés pour se (re)faire une image. Ces cultures fonctionnent selon des modèles industriels nécessitant des moyens financiers, technologiques et mécaniques que ne possèdent pas la majorité des petits paysans. Comme les cultures d’exportation conventionnelles la culture des OGMs est donc inadaptée pour la plupart des paysans du Sud. Au contraire elle renforce leur dépendance aux cultures d’exportation et aux intrants industriels, les endettent davantage et les rend complètement dépendant de cette industrie.
- Ces mêmes cultures d’exportation, en permettant de meilleurs rendements mondiaux, notamment le coton résistant aux insectes a l’effet inverse puisque toute la main d’œuvre locale qui était employée pour désherber les grandes exploitations s’est retrouvée au chômage. Ainsi en Afrique du Sud, depuis l’introduction du coton GM en 1998, ce sont 60 000 paysans qui se sont retrouvés sans emploi. A cela s’ajoute la chute des prix du coton (-40%) mais celle-ci n’est pas directement liée aux OGMs.
- Enfin dans le cas spécifique des GURT les paysans sont complètement liés à la multinationale. Cela génère une dépendance accrue à un fournisseur unique, un endettement croissant du à la chute continue des cours des cultures d’exportation, et souvent la faillite des petits paysans. Cela n’est évidemment pas sans un coût économique mais surtout social et humain pour ces producteurs et leurs familles.
Conclusion : les OGMs contribuent à appauvrir les paysans des pays du Sud.

Les OGMs contribuent à l’environnement en réduisant l’usage des pesticides
D’après un rapport publié en 2004 par l’ancien directeur du département d’Agriculture de l’Académie des Sciences Américaines, M. Benbrook suite à un audit portant sur l’usage des pesticides sur les OGMs les neuf années précédentes[18] aux Etats-Unis, il apparaît que l’usage des pesticides a globalement augmenté de 4%. Les mauvaises herbes deviennent en effet résistantes au bout de 2-3 ans aux herbicides dédiés à la culture transgénique de type HT « Herbicide Tolerant » nécessitant l’utilisation de plus grandes quantités ! Concernant les OGMs de type Bt (gène modifié pour produire une protéine insecticide), le taux d’insecticide utilisé a diminué. Cependant globalement le taux d’augmentation des herbicides étant bien plus élevé que le taux de diminution des insecticides sur les cultures de soja, maïs et coton, l’utilisation de pesticides devrait continuer à augmenter !!
Pour finir il convient d’ajouter cette remarque : la biodiversité des plantes est un héritage transmis de générations en générations et qui reflète la diversité des cultures, des climats ou des sols. L’utilisation de quelques variétés GM à l’échelle globale constitue une destruction de cet héritage qui n’a pas de prix…

Après analyse des faits décrits ci-dessus il semble bien que ces déclarations de l’industrie biotechnologique sont on ne peut plus optimistes…
L’intérêt commercial de cette rhétorique est lui on peut plus évident !
Aux vues de l’inexactitude de ces informations que peut on penser des doutes et inquiétudes des gens sur l’innocuité des OGMs.


Les OGMs dangereux ou pas dangereux ?
Les partisans pro-OGMs, entendez par là les entreprises elles mêmes, leurs scientifiques et leurs cabinets de relations publiques, déclarent qu’ils sont sans danger et que leurs utilisations pour la médecine seront à terme très importantes.
Le fait est que la communauté scientifique ne cesse d’avertir sur l’insuffisance de données sur une période suffisamment grande. Les OGMs sont commercialisés depuis 1990 seulement.

Plusieurs mises en garde sont avancées par des scientifiques indépendants :
Un cas célèbre dans le mouvement anti-OGMs implique le Dr Arpad Puszlai chercheur spécialiste de la lectine, une protéine toxique pour les plantes. Son travail, mené dans le cadre d’un projet national écossais conduit entre 1995 et 1998, consistait à évaluer les effets de la pomme de terre GM (pour produire cette substance) sur les rats. Il constata que les rats nourris à la pomme de terre GM avaient des défenses immunitaires affaiblies et une augmentation anormale de leurs principaux organes vitaux[19]. Il fut licencié après avoir fait part de ses découvertes dans la presse.

Il y’a au moins deux problèmes avec les OGMs :
1. Ils sont imprévisibles.
2. Ils augmentent avec le temps car ils sont portés par des OGMs qui se reproduisent et prolifèrent.
Voici un extrait d’un article paru en septembre 2005 dans le Nouvel Observateur[20] : « Mauvaise nouvelle : un gène modifié vient d’être détecté dans une mauvaise herbe où il n’aurait jamais dû se trouver… Celle-ci est devenue résistante aux herbicides », et l’article de poursuivre, « C’est une information sérieuse, reconnaît Antoine Messéan, vice-président de la Commission de Génie biomoléculaire et directeur de recherche à l’Inra. Une information sérieuse, voire même dérangeante, car l’Inra, après des années de recherche, avait justement conclu à la quasi-impossibilité d’un tel croisement spontané des gènes du colza avec les plantes sauvages comme la moutarde, la ravenelle et la navette.

Les dangers du transfert horizontal des gènes
Le Dr britannique, Mae-Wan Hoe, qui est une référence scientifique mondiale dans le génie génétique et l’étude des OGMs a mis plusieurs fois en garde depuis 1996 sur les risques liés au ‘transfert horizontal des gènes’[21]. Le transfert horizontal des gènes est le fait par lequel une cellule en contact avec une autre cellule GM peut acquérir des caractéristiques du génome (ADN) de la cellule GM, et donc muter :
Selon le Dr Hoe les principaux risques du transfert horizontal des gènes sont :
- La création de nouvelles bactéries et de nouveaux virus,
- La résistance d’agents pathogènes aux antibiotiques, ceux-ci ne pouvant plus être soignés,
- La mutation des cellules animales qui pourrait provoquer des cancers.
Selon elle ces transferts existent, se sont déjà déroulés et ne peuvent pas être contrôlés si les cultures GM continuent à se trouver dans la nature.
Par conséquent le Dr Hoe recommande donc de supprimer les OGMs.

Enfin pour conclure sur ces dangers voici la déclaration du célèbre physicien nucléaire britannique et prix Nobel de la paix 1995, Joseph Rotblat est assez effrayante :
« Mon inquiétude est que d’autres avancés scientifiques pourraient générer d’autres moyens de destruction massive, peut être même plus facilement disponibles que les armes nucléaires. L’ingénierie génétique est un domaine possible du fait des développements redoutables qui se passent aujourd’hui ».

Toutes ces informations apparaissent suffisamment sérieuses pour suspendre voire arrêter totalement la culture des OGMs.

Néanmoins pour ceux hésitants encore plus d’informations sur les effets négatifs déjà constatés chez des groupes d’humains exposés aux OGMs, la dernière lettre mensuelle de mars 2006 du site http://www.gmwatch.org/ est consternante[22].

A la lecture de ces faits personne de censé ne peut je crois rester indifférent !

Les questions soulevées sont des questions qui touchent directement l’ensemble de la société, des principes et des valeurs sur lesquelles reposent nos démocraties.

La question des OGMs est une question urgente qui doit être traitée de façon appropriée par nos dirigeants politiques nationaux et européens.


Ne pas légiférer sur l’interdiction définitive des OGMs c’est pour nos élus :

Nier le principe de précaution
Si ce principe, inscrit dans la constitution française, a pu être contourné à plusieurs reprises pas des manœuvres politiciennes sous prétexte que rien ne prouvait la nocivité des OGMs, aux vues des informations disponibles aujourd’hui, encourager la culture des OGMs est un acte au mieux malveillant !

Nier le principe de subsidiarité
Ce principe qui est un des fondements du projet européen doit être systématiquement utilisé par tout pays membre qui se verrait contraint par la Commission européenne d’autoriser la culture des OGMs.

Nier le premier principe fondateur de nos démocraties : la représentation citoyenne
Messieurs les parlementaires européens, 62% des européens sont contre les OGMs.
Messieurs les parlementaires français, 80% des français sont contre les OGMs.
Irez-vous dans le sens des peuples, ou continuerez-vous à les ignorer !?

Enfin nier le principe de biens communs
Les agriculteurs ont été les garants de notre bien manger en France et en Europe. Leurs méthodes ont reposé de tout temps sur le bon sens et le respect des cycles de la nature.
Encourager la brevetabilité du vivant est un acte de non sens qui entraînera forcément une baisse de la qualité, un accès injuste à des ressources naturelles communes et un appauvrissement croissant de notre héritage commun, à nous Humains.
Jouer avec la nature en est un autre qui a déjà provoqué (et très récemment) des crises sanitaires graves et qui en provoquera d’autres encore !


Agissez Messieurs et Mesdames les Responsables Politiques
Une article de Monsieur Martin Hirsch, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation (Afssa), paru dans Libération et datée du 19 mai 2004[23], propose l’organisation d’un référendum à l’échelle européenne pour qu’enfin cette questions soit réglée de manière politique, j’ajouterais de manière responsable !
Si vous ne l’organisez pas, alors soutenez la motion présentée actuellement au Parlement européen contre la culture et la commercialisation des OGMs (ci-dessous)[24].

David Carayol

WRITTEN DECLARATION

pursuant to Rule 116 of the Rules of Procedure by Janusz Wojciechowski, Caroline Lucas, Ioannis Gklavakis, Thijs Berman regarding genetically modified food, seeds, and fodder
Lapse date: 13.06.2006
14/2006
Written declaration regarding genetically modified food, seeds, and fodder
The European Parliament,
– having regard to Rule 116 of its Rules of Procedure,
A- respecting the will of the majority of EU citizens and many of the Member States regions, who have pronounced against the presence of GMOs.
B- taking into consideration the enormous difficulty of ensuring coexistence of GMOs with other crops
C- recognizing that biodiversity contributes much more to our nutritional safety than any gene technology of plants or animals.
D- taking into consideration, that the best chance for developing agriculture in Europe is through traditional and ecological food production.
E- taking into consideration, the recognized risks that GMO’s present for the health of people, animals and the natural environment.
F- realizing that patent rights on life greatly increase farmers’ costs

1. demands that every country and region has the right to completely prohibit the import, cultivation, and sale of genetically modified organisms
2. urges the European Council and the European Commission to implement a strict and unlimited liability for gene technology firms concerning all damages to the environment, health and economy, which result from the introduction and utilisation of GMOs
3. demands that all patent rights on living organisms be declared as invalid
4. mandates its president to forward this declaration in the name of the undersigned to the Council and the Commission


[1] Voir à ce propos les articles suivants :
http://www.lemonde.fr/web/recherche_breve/1,13-0,37-933682,0.html ou http://www.bloomberg.com/apps/news?pid=10000085&sid=aOhAZsCZvmNU&refer=europe
[2] Voir les articles suivant relatant la non condamnation de l’UE dans ce dossier :
http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=935996
http://www.novethic.fr/novethic/site/dossier/index.jsp?id=98215
[3] Voir l’Eurobaromètre de la Commission européenne (p24) sur la perception des risques publié en février 2006
http://europa.eu.int/comm/public_opinion/archives/ebs/
ebs_238_en.pdf
[4] Les Ministres de l’environnement de l’Union européenne autorisent les interdictions d’OGMs
http://www.amisdelaterre.org/article.php3?id_article=1557
[5] condamnation de la Haute Autriche par la Cour de Justice européenne :
http://fr.news.yahoo.com/05102005/5/la-cour-de-justice-europeenne-rend-une-decision-pro-ogm.html
[6] Décision de la Commission européenne à l’égard de la Grèce
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_007/
l_00720060112fr00270028.pdf
[7] Prolongement de l’interdiction par la Grèce
http://www.greenpeace.org/france/news/ogm-la-grece-enfonce-le-clou
[8] Marché des semences mondial
http://www.gnis.fr/lettre/020.htm
[9] Voir à ce propos l’article suivant : L'USAID : comment faire pour que le monde ait faim de cultures génétiquement modifiées http://www.grain.org/briefings/?id=192
[10]http://fr.banterminator.org/news_updates/news_updates/
indigenous_peoples_local_communities_and_smallholder_
farmers_voice_concerns
_to_united_nations/ugandans_reject_sterile_gmo_terminator_
seeds_food_rights_network_forinet_eastern_uganda
[11] Communiqué des verts pour interdire la culture mondiale des graines terminator http://www.pierrejonckheer.be/detail.php?id=926
[12] http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=99229
[13] Does planting GMO seed boost farmers profits?
http://www.leopold.iastate.edu/pubs/nwl/1999/1999-3-leoletter/99-3gmoduffy.htm
[14] résultats d’études sur le rendement des OGMs par variété
http://www.bwf.org/gedebate.html#11
[15] Rapport “GM crops and sustainable poverty alleviation in Sub-Saharan Africa”
http://allafrica.com/sustainable/resources/view/00010161.pdf
[16] Résultat d’audit : « The Golden Rice : An exercise on how to do not science »
http://www.i-sis.org.uk/rice.php
[17] 12 reasons for Africa to reject GMOs
http://www.gmwatch.org/archive2.asp?arcid=4248
[18] rapport : “ Genetically Engineered crops and pesticide use in the United States: the First nine years”
http://www.biotech-info.net/Full_version_first_nine.pdf
[19] http://www.mindfully.org/GE/Arpad-Pusztai-Potato.htm
[20] http://www.nouvelobs.com/articles/p2130/a275429.htmlGM
[21] http://www.i-sis.org.uk/hgthumangut.php
[22] Lettre mensuelle du 11 mars 2006.
http://www.gmwatch.org/archive2.asp?arcid=6333
[23] Article OGM, Europe et Démocratie
http://sciencescitoyennes.org/article.php3?id_article=216%20©
[24] Cette motion présentée par 4 députés européens de 4 pays différents doit recueillir 367 voix de parlementaires européens avant le 13 juin 2006 afin de devenir une loi parlementaire effective dans l’Union européenne.