samedi, avril 08, 2006

La Réponse de Newropeans à la Crise Iran/Usa : Proposition d’une politique pour l’Union européenne

Agir maintenant pour maîtriser le risque nucléaire global aujourd’hui et demain

Cette proposition a été adoptée à une majorité de 86% des membres de Newropeans sur tout le territoire de l'Union Européenne.

Il résulte de l’objectif central qu’a Newropeans de démocratiser l’UE et donc de donner la parole aux citoyens européens sur les sujets cruciaux, comme celui-ci, qui l’engage toute entière. Cette motion s’inspire des objectifs de paix et de prospérité collective au cœur du projet européen depuis plus de cinquante ans, ainsi que de la préoccupation de préserver les intérêts communs européens vitaux (paix, sécurité politique et économique en particulier).

Pour Newropeans, la crise Iran/Usa actuelle doit être traitée comme un moment-clé de la crise générale du système international actuel et en particulier de l’obsolescence de la politique non-prolifération nucléaire pratiquée depuis 1945. Il marque la fin de l’ordre établi après 1945. Pour Newropeans, la crise actuelle est une confrontation directe entre deux logiques désormais archaïques : celle des dirigeants iraniens qui ignorent l’intérêt collectif mondial pour se focaliser sur leurs intérêts nationaux à court terme et celle des dirigeants des Etats-Unis qui identifient leurs intérêts propres avec ceux du reste du monde. La politique de non prolifération nucléaire héritée de l’après-Seconde Guerre Mondiale est en crise comme l’illustrent le nombre croissant de puissances nucléaires (cf. tableau des puissances nucléaires en 2005, source National Defense University - USA) qui n’ont pas signé le Traité de Non Prolifération, la crise actuelle avec l’Iran pays pourtant signataire du traité, la poursuite, notamment par les Etats-Unis, du développement de nouveaux types d’armes nucléaires comme les « mini-bombes », le rôle non sanctionné du Pakistan en matière de prolifération active et l’accord récent USA/Inde qui ignore complètement le Traité.

Vu ce contexte, la crise Iran/Usa ne peut pas être traitée comme un cas particulier. Elle doit être gérée en l’inscrivant dans une vision de long terme, fondée sur de nouvelles méthodes adaptées aux réalités du XXI° siècle.

L’Union européenne du fait de son passé tragique qui témoigne de l’impasse où conduisent ces deux logiques, et du fait du succès de sa construction politique continentale pacifique de ces dernières décennies doit désormais assumer un rôle leader en matière de construction du système international du XXI° siècle. Cela passe par la mise en œuvre d’une approche exemplaire visant à rechercher simultanément la satisfaction de l’intérêt commun européen et celui de l’intérêt collectif mondial. C’est seulement en démontrant par l’exemple qu’une telle politique est possible que l’UE contribuera efficacement à la promotion de la paix mondiale, de la démocratisation globale et de la prospérité collective tout en assurant la préservation des intérêts européens vitaux. Il est plus qu’urgent que les Européens passent à l’action et mettent sur la table des objectifs et des instruments nouveaux au lieu de chercher à développer de nouvelles méthodes au service d’objectifs obsolètes.

Newropeans demande donc aux dirigeants de l’UE d’assumer leurs responsabilités et de refléter dans leurs déclarations et leurs actions les attentes de la vaste majorité des citoyens européens, ainsi que les espoirs placés dans les Européens par l’ensemble de la population de la planète (cf. sondage BBC – GlobeScan). Cette action européenne doit se développer selon trois axes :

1. L’UE engage la communauté internationale à maîtriser plus efficacement le risque nucléaire dans le monde, en lançant la réforme du traité de non-prolifération nucléaire.

2. L’UE renforce son rôle moteur dans la résolution de la crise Iranienne, en posant une série d’objectifs précis, et en parlant d’une seule voix, et non pas au nom de l’Allemagne, la France et l’Angleterre.

3. L’UE crée les alliances nécessaires pour aboutir à une vraie stratégie internationale destinée à rassembler tous les acteurs internationaux qui partagent cette vision et ces objectifs.


1. L’UE engage la communauté internationale à maîtriser plus efficacement le risque nucléaire dans le monde, en lançant la réforme du traité de non-prolifération nucléaire.

L’UE doit au plus tôt mettre sur la table internationale une proposition visant à réformer profondément le Traité de Non Prolifération Nucléaire (TNP) et l’ensemble des méthodes et instruments qu’il intègre. Il doit être adapté à la réalité du XXI° siècle. Les avancées scientifiques et la baisse des coûts rendent aujourd’hui de plus en plus facile d’accéder à la technologie nucléaire. De cela découle qu’il est difficile d’opérer la distinction entre les instruments et filières du nucléaire civil et du nucléaire militaire (comme les risques de « bombes sales » l’illustrent). Ceci implique que l’on peut compter aujourd’hui près d’une quarantaine de puissances nucléaires avérées ou cachées et quasi-nucléaires pouvant posséder l’arme nucléaire très rapidement (contre 5 lors de la signature du TNP). De plus, dans un monde qui sait que la dissuasion nucléaire pouvait dans certains cas garantir la paix (Guerre Froide), l’inquiétude majeure est désormais la possession de l’arme nucléaire par des organisations infra-étatiques (terrorisme nucléaire).
Le nouveau TNP doit aussi s’inspirer des évolutions réalisées dans l’ordre international depuis les années 60. L’UE peut donc déjà en la matière indiquer trois pistes de réflexion prometteuses :

- traiter le développement des nucléaires civil et militaire comme un tout. L’accès au Club Nucléaire ne doit donc plus avoir comme objectif d’empêcher le développement du nucléaire militaire en accordant l’autorisation de développer le nucléaire civil, mais bien de convaincre de l’inutilité du développement du nucléaire militaire ou de l’encadrer pour l’intégrer à un équilibre de dissuasion régionale ou globale dans le cas contraire.

- définir des règles d’accès au « Club Nucléaire » fondée non pas sur une approche arbitraire des puissances déjà membres du Club, mais sur un processus transparent d’adhésion, comprenant des règles claires et internationalement reconnues et un contrôle multilatéral de leur respect une fois membre du club. Les exemples du processus d’adhésion à l’Union européenne ou à l’Organisation Mondiale du Commerce peuvent utilement servir d’inspiration pour la définition d’un « acquis politico-nucléaire » qui définissent les conditions d’accès au nucléaire dans son ensemble. Parmi d’autres, il faut inclure : la nécessité d’évolutions politiques internes démocratiques – élections libres, contrôle politique des militaires -, la signature d’accords régionaux de sécurité liés si possible à des accords de coopération économiques et commerciaux régionaux.

- repenser un certain nombre d’hypothèses fondamentales du TNP désormais rendues caduques par l’Histoire. Il faut intégrer la dimension nouvelle de possession d’armes nucléaires par des entités non-étatiques afin de bannir cette possibilité et d’en définir les sanctions les plus strictes possibles. Parallèlement, il faut abandonner l’hypothèse affirmant que l’arme nucléaire est en soi, et en toutes situations, déstabilisatrice. En effet, l’histoire européenne de la 2° moitié du XX° siècle a apporté la preuve que cette affirmation était fausse. La dissuasion équilibrée peut apporter également la paix quand il est impossible d’obtenir la création de zones non nucléarisées (ce qui restera néanmoins le premier objectif de toute politique visant à maîtriser le risque nucléaire).

2. L’UE renforce son rôle moteur dans la résolution de la crise Iranienne, en posant une série d’objectifs précis, et en parlant d’une seule voix, et non pas au nom de l’Allemagne, la France et l’Angleterre.

Dans le cas de l’Iran, et en fonction des pistes d’une réforme générale de la non prolifération nucléaire, les objectifs de l’UE sont au nombre de 3 :
- renforcer la paix et la prospérité de la région
- renforcer la paix et la prospérité mondiale
- soutenir la démocratisation politique de la région.

La solution idéale serait une dénucléarisation générale du Moyen-Orient. Elle est hélas illusoire à l’horizon des prochaines décennies du fait du refus de puissances comme Israël et le Pakistan (puissances non-signataires du TNP) de se débarrasser de leurs armes nucléaires, ou des Etats-Unis et de la Russie de cesser d’intervenir dans la région ou sur ses frontières directes.
Puisqu’il est impossible de supprimer les armes nucléaires de la région, il est donc impératif d’assurer aux pays non nucléaires qu’ils n’ont pas de crainte à avoir. Cette objectif ne peut être atteint que de deux manières : une série de garanties globales assurant tout utilisateur d’armes nucléaires de sanctions internationales immédiates, collectives et militaires ; et l’ouverture d’un processus politique permettant l’acquisition de l’arme nucléaire dans le cadre très précis d’un TNP renouvelé. Toute tentative de poursuivre dans la voie nucléaire (civile ou militaire) sans entrer dans le processus du TNP rénové devra être sanctionnée immédiatement par la Communauté internationale. Cette approche sera beaucoup plus simple que dans le cadre actuel car il n’y aura pas de doutes possibles : avec acceptation du TNP rénové, il y aura un accès contrôlé à toutes les technologies nucléaires ; sans acceptation du TNP rénové, ce sera un embargo technologique total.
Cela veut dire que, dans un délai d’un mois, l’Iran devra se prononcer pour ou contre l’offre européenne d’accepter un TNP rénové selon les axes mentionnés précédemment. De plus, cette acceptation implique d’une part l’arrêt par l’Iran de l’ensemble des opérations nucléaires (y compris autorisées par le TNP actuel), et d’autre part, le lancement pour une durée maximale de deux ans, d’une conférence internationale pour la rénovation du TNP. Impulsée par les Européens, en fonction des objectifs indiqués, ce Traité entrera en vigueur une fois que plus de la moitié des Etats de la planète l’auront signé.

Si l’Iran refuse cette option, il faut alors que les Européens recommandent un embargo complet du pays, y compris sur le pétrole. Ce type de sanctions sera également appliqué automatiquement à tout Etat ayant contribué à disséminer la technologie nucléaire vers des acteurs non étatiques.

3. L’UE crée les alliances nécessaires pour aboutir à une vraie stratégie internationale destinée à rassembler tous les acteurs internationaux qui partagent cette vision et ces objectifs.

L’objectif diplomatique de l’UE doit donc être au plus vite de définir en interne les grandes lignes de sa proposition de TNP rénovée et de chercher les partenaires stratégiques pour mettre en place le processus international conduisant à la rénovation du TNP et à son adoption par une majorité de pays. En la matière, l’UE devra agir comme pour Kyoto. Chercher à convaincre rapidement les partenaires, sans perdre de temps avec les Etats qui ne sont pas intéressés ou qui sont opposés à une réforme du TNP dans le sens souhaité par les Européens. Si la Chine, l’Inde ou la Russie sont preneurs, et les USA opposés, qu’il en soit ainsi. Il s’agit ici de l’avenir du monde, et non de son passé !

Une conférence internationale sur ce thème pourrait être convoquée à Berlin fin Avril. Avec proposition d’un document de travail international en Mai.

Newropeans considère que l’actuelle stratégie occidentale comporte le risque majeur de donner naissance à l’un des trois avenirs suivants contradictoires avec les objectifs poursuivis de paix et de stabilité :

1. Ni l’Iran, ni les Etats-Unis ne cèdent, et l’Union européenne par faiblesse suit les Etats-Unis dans une confrontation militaire avec l’Iran. Cette situation entraîne immédiatement un conflit aux répercussions mondiales catastrophiques avec une déstabilisation définitive du Moyen-Orient déjà en crise suite à l’invasion de l’Irak.
2. L’Iran est finalement forcé de céder par des moyens non militaires mais contraignants (embargos ou autres). Dans ce cas-là (assez improbable car personne n’a pour l’instant la moindre option crédible à ce sujet), comme dans le premier cas, un Iran non nucléaire et humilié déclenchera des représailles de tous ordres dans la région et le reste du monde. Parallèlement, dans le contexte explosif que l’invasion de l’Irak a généré dans les mondes arabe et musulmans, on assisterait de toute façon à un regain généralisé de violences anti-occidentales.
3. L’Union européenne par faiblesse accepte le fait accompli iranien, sans plan alternatif de long terme comme celui proposé par Newropeans, et admet l’enrichissement de l’uranium par l’Iran sachant pertinemment qu’il n’y a aucun moyen fiable de limiter l’utilisation de ces techniques à un seul emploi civil. Le résultat serait très probablement un Iran nucléaire, persuadé que seules les logiques de force et de confrontation comptent désormais, et donnant un exemple catastrophique pour tout espoir d’organiser la société internationale du XXI° siècle sur les bases de l’état de droit et non pas de la loi de la jungle.

Newropeans pense donc que le pire des cas n'est pas un Iran nucléaire en soi, que tout dépend du processus d’encadrement international par lequel cette situation peut émerger ; mais qu’en revanche il existe plusieurs scénarios conduisant au pire, c’est-à-dire l’effondrement de tout ordre international fondé sur le droit pour céder à la tentation du retour à la loi de la jungle, et de la force brutale. C’est aux Européens de montrer qu’ils peuvent ouvrir la voie vers un autre avenir mondial que cette option désastreuse, et Newropeans pense que cette crise Iran/Usa constitue la porte d’accès à un avenir mondial conduisant à une prospérité partagée, sans laquelle le concept de démocratie est une mascarade, et seule capable d’entraîner la volonté du plus grand nombre à ne pas céder aux sirènes de la violence, qu’elle soit d’Etat ou de groupes terroristes.