mardi, avril 25, 2006

NEWROPEANS s'oppose à l’Initiative pour le Soutien au Droit de Pétition

Un an après le rejet du projet de Constitution européenne, un groupe d'organisations pro-européennes envisage de lancer une nouvelle action dénommée "Initiative Citoyenne Européenne" ayant pour objet de déposer auprès de la Commission européenne une pétition signée par un million de citoyens européens pour la mise en place de la procédure de l'Initiative Citoyenne Européenne, telle qu'elle avait été prévue dans la Constitution (et qui donc donne tout pouvoir à la même Commission pour donner suite ou non aux pétititions présentées). Le Comité Directeur de Newropeans qui a été invité à se joindre à cette inititative, explique dans cette lettre ouverte pourquoi Newropeans ne soutiendra pas cette action qu'il estime contraire à son objectif de démocratisation de l'UE. A cette occasion, il appelle tous ceux dans les organisations pro-européennes et les mouvements citoyens de l'UE qui souhaitent agir efficacement pour démocratiser le système communautaire à rejoindre Newropeans pour être présents au seul rendez-vous politique des 500 millions de citoyens européens avec leur démocratie commune: les élections européennes de Juin 2009.

Aux responsables de l’Initiative pour le Soutien au Droit de Pétition

Nous avons bien reçu votre invitation à rejoindre le groupe d’organisations qui souhaite lancer le projet dénommé ‘Initiative Citoyenne Européenne’. Nous sommes au regret de vous informer que Newropeans ne participera pas à ce projet car nous estimons qu’il est en totale opposition avec la logique de démocratisation de l’Union Européenne qui est au cœur de l’action de Newropeans.

D’une part, en terme de principe, la finalité du projet, contrairement aux apparences, n’a pas vocation à donner plus de pouvoirs aux citoyens européens, mais vise à renforcer le pouvoir bureaucratique de la Commission européenne. Le « droit de pétition » que ce projet voudrait faire soutenir par un million de citoyens européens n’est absolument pas un « droit démocratique » puisque s’il était mis en place, il accorderait à la Commission européenne le droit absolu et arbitraire de donner une suite ou pas aux pétitions que signeraient plus d’un million de citoyens européens.Pour Newropeans, démocratiser l’Union européenne, donner l’initiative aux citoyens, ça n’est pas renforcer le pouvoir des bureaucrates, mais au contraire renforcer le pouvoir des citoyens et de ceux qu’ils élisent, notamment au Parlement européen.

D’autre part, en terme pratique, l’absence de définition des conditions de validation du recueil de signatures à l’échelle de l’UE, ajoutée à l’incapacité juridique et politique totale de transformer en acte concret la moindre collecte de signatures à l’échelle de l’UE, assure que cette opération résultera en une vaste déperdition d’énergie, un gaspillage immense de bonnes volontés et de motivation citoyenne. En un mot, Newropeans est absolument convaincu que même si elle arrivait à réunir un grand nombre de signatures, cette initiative n’aboutirait absolument à rien de concret car il faudrait un Traité communautaire, signé et ratifier à l’unanimité, pour l’inscrire dans les textes européens. Vous soulignez d’ailleurs vous-même cette impuissance des institutions en la matière.

Pour Newropeans, il est essentiel d’éviter d’entraîner les citoyens dans des directions qui ne conduisent nulle part, sinon à la frustration de ceux qui y ont investi temps et énergie.

En conséquence, vous comprendrez bien pourquoi non seulement Newropeans ne s’associe pas à ce projet, mais, en tant que premier mouvement politique trans-européen, met en garde les citoyens contre une opération qui si elle aboutissait renforcerait les pouvoirs de la Commission de Bruxelles au détriment du Parlement européen ou du Conseil européen ; tout en étant probablement qu’une immense perte de temps et d’énergie. A l'avenir, Newropeans se prononcera d'ailleurs systématiquement sur les projets citoyens auropéens afin d'indiquer s'ils sont compatibles ou pas avec le processus de démocratisation de l'UE souhaité par Newropeans.

Pour celles et ceux qui souhaitent voir réussir le mariage du projet européen et de la démocratie, Newropeans a choisi la voie difficile, mais nécessaire, de création du premier mouvement politique trans-européen qui présentera des candidats dans tous les pays de l’UE aux élections européennes de Juin 2009.

Ainsi, en terme d’initiative, Newropeans souhaite abolir le monopole d’initiative de la Commission européenne et donner au Parlement européen un pouvoir d’initiative complet (proposition 5).
En terme de démocratie directe, Newropeans soutient la mise en place d’un référendum trans-européen pour tout nouvel élargissement et pour les Traités européens (proposition 3).
En terme de droit de pétition, Newropeans élabore actuellement une proposition qui figurera dans son programme pour 2009 et qui fera du Parlement européen le destinataire des pétitions, sans aucune interférence des bureaucrates dans la procédure.

Le grand rendez-vous de l’Union européenne avec ses peuples, ses citoyens et la démocratie aura lieu en Juin 2009, lors des prochaines élections européennes. Tous ceux qui veulent réellement voir le système communautaire changer et être démocratisé ont à cette date une vraie rencontre politique avec nos 500 millions de concitoyens.

Que les citoyens, membres ou pas d’organisations existantes, qui veulent être à l’heure à ce rendez-vous historique rejoignent Newropeans maintenant au lieu de perdre leur temps dans des projets qui ne conduisent nulle part qu’à des impasses identiques à celle de Mai-Juin 2005. Nous avons un programme complet à élaborer et une campagne à l’échelle du continent à mettre en place et une date butoir sans équivoque : Juin 2009. Autrement dit, toutes les énergies sont bienvenues.

Soyons tous conscients, qu’en Juin 2009, si dans l’arène électoral on ne trouve pas un mouvement politique trans-européen fort, capable de démontrer que démocratie et Europe sont compatibles, alors ce sont les extrémismes et les nationalismes qui l’emporteront.

Pour Newropeans, il n’y a ni temps, ni énergie à perdre à jouer les « mendiants de la démocratie ». Le pouvoir se prend. Si les citoyens européens le veulent, il faudra qu’ils descendent dans l’arène électorale en Juin 2009. Le reste est au mieux une illusion et une perte de temps ; au pire une tromperie.

Cordialement

Pour le Comité Directeur de Newropeans

Franck Biancheri
Président - Newropeans